J.O. 139 du 18 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10171
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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : ECOA0310012A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
M. Cyril Capliez, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2003.
Renaud Dutreil